Le régime des artistes-auteurs : qui peut en relever ?

Vous peignez, illustrez, sculptez, photographiez ou écrivez, et vous vendez le fruit de votre travail ? Vous relevez peut-être du régime des artistes-auteurs. Ce statut social, souvent mal compris, obéit à des règles précises qu'il vaut mieux connaître avant de se lancer.

Un régime réservé aux créateurs d'œuvres originales

Le régime des artistes-auteurs est un régime de protection sociale spécifique aux personnes qui créent des œuvres originales. Il concerne notamment les métiers des arts graphiques et plastiques : peinture, illustration, sculpture, photographie d'art, gravure, arts numériques… Il s'adresse aussi aux auteurs de l'écrit et aux compositeurs.

Le point commun de toutes ces activités est la création d'une œuvre, par opposition à la fabrication en série d'objets fonctionnels. C'est cette dimension originale et personnelle qui ouvre la porte au régime, que vous viviez de la vente de vos œuvres, de la cession de vos droits d'auteur, ou des deux.

Qui gère les cotisations ? L'Urssaf, et personne d'autre

C'est le point qui prête le plus à confusion. Depuis le 1er janvier 2019, le recouvrement des cotisations sociales des artistes-auteurs est assuré par l'Urssaf, via un pôle dédié (le pôle artistes-auteurs, rattaché à l'Urssaf Limousin).

La Maison des Artistes et l'Agessa, que l'on cite encore par habitude, ne recouvrent plus les cotisations. On ne « cotise » donc pas à la Maison des Artistes : celle-ci conserve un rôle d'accompagnement et de vérification de l'éligibilité, mais le versement des cotisations passe désormais par l'Urssaf. C'est auprès d'elle que vous vous déclarez et réglez vos contributions.

Affilié dès le premier euro

Bonne nouvelle pour ceux qui débutent : il n'existe aucun seuil de revenu pour être affilié. Dès le premier euro de revenu artistique, vous relevez du régime et vous cotisez. Vous n'avez pas besoin d'atteindre un chiffre d'affaires minimal pour être « reconnu » comme artiste-auteur sur le plan social.

Cette règle est importante : même une activité artistique modeste ou occasionnelle vous rattache au régime dès qu'elle génère un revenu.

Les seuils qui ouvrent des droits (et non l'affiliation)

Attention à ne pas confondre affiliation et ouverture de droits. Si l'affiliation se fait dès le premier euro, certains droits sociaux, eux, dépendent d'un niveau de revenu.

• Un premier seuil, de l'ordre de 600 fois le SMIC horaire (montant revalorisé chaque année), conditionne l'ouverture de droits comme les indemnités journalières maladie et maternité, ainsi que la validation de trimestres pour la retraite de base.
• Un palier plus élevé, de l'ordre de 900 fois le SMIC horaire, concerne la retraite complémentaire (gérée par l'IRCEC, régime RAAP).

Ces valeurs sont données à titre d'ordre de grandeur : elles évoluent chaque année. Vérifiez toujours le montant officiel en vigueur auprès de l'Urssaf avant de faire vos calculs.

Comment se déclarer concrètement

Relever du régime suppose des démarches. Vous devez vous identifier auprès de l'Urssaf artistes-auteurs et déclarer vos revenus artistiques, qui servent de base au calcul de vos cotisations. Selon votre situation, une partie des contributions peut être précomptée directement par le diffuseur qui vous rémunère (une galerie, un éditeur, une plateforme), tandis que d'autres restent à votre charge.

Il est donc essentiel de conserver soigneusement vos justificatifs de revenus : notes de droits d'auteur, factures de vente d'œuvres, bordereaux de précompte. Ils vous permettront de vérifier ce qui a déjà été prélevé et d'établir une déclaration exacte. En cas d'hésitation sur la marche à suivre, le site de l'Urssaf artistes-auteurs propose des guides détaillés, et vous pouvez contacter directement le pôle dédié.

Artiste-auteur ou micro-entrepreneur ?

Beaucoup de créateurs hésitent entre ce régime et la micro-entreprise. La distinction tient à la nature de ce que vous vendez.

Le régime artiste-auteur est pensé pour la vente d'œuvres originales et la cession de droits d'auteur. La micro-entreprise (artisanat) correspond plutôt à la fabrication et à la vente d'objets, y compris faits main mais reproductibles. Un céramiste qui édite des pièces uniques d'art et un créateur qui produit des séries de tasses décoratives ne relèvent pas forcément du même régime.

Un même créateur peut d'ailleurs relever de l'un ou de l'autre selon son activité concrète, voire cumuler les deux dans certaines situations. La frontière n'est pas toujours évidente, notamment pour les métiers d'art. En cas de doute sur votre situation, le réflexe le plus sûr est de vous rapprocher de l'Urssaf pour faire qualifier votre activité.

Sources : Urssaf artistes-auteurs (artistes-auteurs.urssaf.fr) ; Service-Public.fr ; La Maison des Artistes.