Carte de commerçant ambulant : est-elle obligatoire sur les marchés ?
Vendre hors de sa commune, sur les marchés et foires : les cas où la carte ambulant est requise, les exonérations, et comment l'obtenir.
Vous vendez sur des marchés, des foires, des salons, hors de votre ville ? Il y a de fortes chances que la carte permettant l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante — la fameuse « carte de commerçant ambulant » — vous concerne. Voici quand elle est obligatoire, et quand elle ne l'est pas.
De quoi parle-t-on ?
C'est le document qui vous autorise à exercer une activité non sédentaire : vendre en dehors d'un local fixe, sur la voie publique, les marchés, les foires ou les salons. Elle concerne aussi bien les commerçants que les artisans — et oui, les micro-entrepreneurs sont concernés. Beaucoup l'ignorent en se lançant.
Quand est-elle obligatoire ?
La règle tient en une phrase : la carte est obligatoire dès que vous exercez votre activité ambulante en dehors de la commune où votre entreprise est domiciliée. Comme un créateur fait rarement tous ses marchés dans sa seule ville, elle devient vite indispensable.
Les cas d'exonération
- Vous vendez dans votre propre commune de domiciliation : pas de carte nécessaire.
- Vous disposez d'un emplacement fixe, avec abonnement, sur un marché de votre commune : exonéré également.
- Cas particulier des artistes-auteurs vendant exclusivement leurs propres œuvres originales : ils ne sont pas considérés comme commerçants ambulants au sens strict, mais restent soumis aux autorisations de la mairie (emplacement, occupation du domaine public). En pratique, mieux vaut vérifier au cas par cas.
Comment l'obtenir ?
La démarche est simple et peu coûteuse :
- Où : auprès de la CCI (Chambre de commerce et d'industrie) si vous êtes commerçant, ou de la CMA (Chambre de métiers et de l'artisanat) si vous êtes artisan.
- Formulaire : Cerfa n° 14022*02, accompagné d'un justificatif d'identité et d'un justificatif d'immatriculation (SIRET).
- Coût : environ 30 € (première demande comme renouvellement).
- Validité : 4 ans, renouvelable. Pensez à anticiper l'expiration.
Et si on n'en a pas ?
Exercer une activité ambulante sans cette carte est une infraction : vous vous exposez à une amende et à l'impossibilité d'exercer en règle. Les organisateurs sérieux de marchés la demandent d'ailleurs souvent à l'inscription, au même titre que votre attestation d'assurance. Autant l'avoir en poche dès le départ.
Sources : Service-Public / entreprise.service-public.gouv.fr, Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA), Chambres de commerce et d'industrie (CCI), formulaire Cerfa 14022*02.