Vendre ses créations : faut-il être déclaré ?
Micro-entreprise, artiste-auteur, vente occasionnelle : le point clair sur le statut à choisir avant de vendre en toute légalité.
Vous fabriquez de vos mains, on vous complimente, et l'idée de vendre fait son chemin. Première question, la plus importante : dès lors que l'on crée dans le but de vendre, on exerce une activité — et une activité, en France, se déclare. Voici comment y voir clair et choisir le bon cadre.
Vendre, même un peu, ce n'est pas « au black »
La seule vente réellement libre est celle de vos objets personnels d'occasion, de façon exceptionnelle (un vide-grenier une à deux fois par an). Dès que vous fabriquez pour vendre, de manière habituelle et dans un but lucratif, vous exercez une activité professionnelle qui doit être déclarée. Vendre « pour tester » sur un marché sans aucune structure vous expose à un redressement et à des sanctions. La bonne nouvelle : se déclarer est aujourd'hui simple et peu coûteux.
La micro-entreprise : la porte d'entrée la plus simple
C'est le statut de très loin le plus utilisé par les créateurs et artisans qui se lancent. Formalités allégées, comptabilité minimale, et surtout des cotisations sociales proportionnelles au chiffre d'affaires : pas de vente, pas de cotisation. Selon votre métier, vous relèverez de l'artisanat (travail manuel, avec inscription au répertoire des métiers auprès de la Chambre de métiers et de l'artisanat) ou du commerce.
À retenir pour 2026, deux plafonds à ne pas confondre :
- Plafonds du régime micro : environ 203 100 € de chiffre d'affaires pour la vente de marchandises, 83 600 € pour les prestations de services. Au-delà (deux années de suite), on bascule vers un régime réel.
- Franchise en base de TVA (le seuil à partir duquel vous devez facturer la TVA) : 85 000 € pour la vente, 37 500 € pour les services. Tant que vous êtes en dessous, vous facturez sans TVA (mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).
Le régime artiste-auteur : pour les œuvres originales
Si vous créez des œuvres originales relevant des arts graphiques et plastiques (peinture, illustration, sculpture, photographie d'art, etc.), vous pouvez relever du régime social des artistes-auteurs, géré par l'Urssaf. Ce régime, distinct de la micro-entreprise, est pensé pour la vente d'œuvres et la cession de droits d'auteur. La frontière avec l'artisanat n'est pas toujours évidente : un même créateur peut, selon ce qu'il vend, relever de l'un ou de l'autre. En cas de doute, un échange avec l'Urssaf ou la Chambre de métiers permet de trancher.
Et si l'activité grandit ?
Au-delà de la micro, ou pour se protéger et s'associer, on passe à l'entreprise individuelle au réel ou à une société (EURL, SASU…). Ces formes offrent une gestion plus fine des charges et du patrimoine, au prix d'obligations comptables plus lourdes. Inutile d'y penser au démarrage : la micro suffit très bien pour commencer et vendre en toute légalité.
Concrètement, comment se déclarer ?
Tout passe désormais par le guichet unique des formalités des entreprises (site de l'INPI). En quelques étapes, vous obtenez un numéro SIRET qui vous permet de facturer, d'exposer sur les marchés et d'ouvrir une page pro. Pensez ensuite à ouvrir un compte dédié si votre chiffre d'affaires le justifie, et à conserver factures et justificatifs.
Sources : Service-Public / entreprendre.service-public.gouv.fr (statuts, micro-entreprise, artiste-auteur), guichet unique INPI (formalites.entreprise.gouv.fr).