Protéger son nom : comment déposer sa marque à l’INPI

Vous avez trouvé le nom parfait pour votre marque, celui qui vous ressemble et que vos clients retiennent. Reste à le protéger pour éviter qu'un autre s'en empare. Voici comment déposer votre marque à l'INPI, étape par étape, sans vous perdre.

Qu'est-ce qu'une marque, au juste ?

Une marque est un signe distinctif — un nom, un logo, un slogan… — qui protège l'identité commerciale de vos produits ou de vos services. C'est ce qui permet à votre clientèle de vous reconnaître et de ne pas vous confondre avec un concurrent. En France, une marque se dépose auprès de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle).

Déposer sa marque, c'est obtenir un droit exclusif d'usage sur ce signe pour les activités que vous aurez désignées. Sans dépôt, vous restez fragile : un tiers pourrait enregistrer un nom identique ou proche et vous en interdire l'usage.

Combien coûte un dépôt à l'INPI ?

Les tarifs du dépôt en ligne sont clairs :

• 190 € pour une classe.
• 40 € par classe supplémentaire.

Le budget dépend donc du nombre de classes que couvre votre activité. Inutile de multiplier les classes « au cas où » : chacune a un coût, et une classe qui ne correspond à rien de réel ne vous protège pas mieux.

Bien choisir ses classes

Les produits et services sont rangés dans des catégories appelées classes, selon la classification de Nice. C'est une étape déterminante : votre protection ne vaut que pour les classes désignées. Prenez le temps de sélectionner celles qui couvrent réellement votre activité, aujourd'hui et dans un avenir raisonnable.

Un bijou, un vêtement, une prestation de service : chaque univers relève de classes différentes. Un mauvais choix peut laisser des pans entiers de votre offre sans protection.

Combien de temps dure la protection ?

Une marque est protégée pour 10 ans. Bonne nouvelle : cette protection est renouvelable indéfiniment, par périodes successives de 10 ans. Tant que vous renouvelez dans les temps, votre marque peut vous accompagner toute la vie de votre entreprise. C'est un actif que l'on soigne dans la durée.

Marque, nom de domaine, dénomination sociale : ne pas confondre

Ces trois notions se ressemblent mais ne protègent pas la même chose :

• La marque protège votre signe commercial pour des produits et services.
• Le nom de domaine réserve une adresse sur internet.
• La dénomination sociale identifie juridiquement votre entreprise.

Réserver un nom de domaine ou immatriculer une société ne vous donne pas automatiquement de droit de marque. Pour être solide, mieux vaut penser ces protections ensemble, sans supposer que l'une couvre les autres.

Pourquoi déposer plutôt que d'attendre ?

Beaucoup de créateurs repoussent le dépôt en se disant qu'ils s'en occuperont « quand ça marchera ». C'est précisément l'inverse qu'il faut viser. Plus votre marque prend de la valeur, plus elle devient convoitée, et plus il est douloureux de devoir en changer parce qu'un tiers l'a déposée avant vous. Sécuriser tôt votre nom, c'est protéger tout le travail de notoriété que vous construisez au fil des ventes, des réseaux sociaux et du bouche-à-oreille.

Le dépôt vous donne aussi des moyens d'agir. Face à une copie ou à un nom trop ressemblant, être titulaire d'une marque enregistrée change tout : vous disposez d'un droit clair à faire valoir, plutôt que d'une simple antériorité difficile à prouver. C'est un outil concret de défense de votre activité, pas seulement une formalité administrative.

Et pour protéger au-delà de la France ?

Si vous visez toute l'Union européenne, il existe la marque de l'Union européenne, qui se dépose auprès de l'EUIPO. Le tarif y est différent de celui de l'INPI — comptez un ordre de grandeur nettement supérieur à un dépôt national simple — et les modalités varient. Avant de vous lancer à l'échelle européenne, vérifiez les montants et conditions exacts directement auprès de l'EUIPO.

Marque et droit d'auteur : deux protections complémentaires

Dernier repère utile pour un créateur. Le droit d'auteur protège automatiquement vos œuvres originales, dès leur création, sans démarche. La marque, elle, protège votre signe commercial, mais suppose un dépôt. Les deux ne s'opposent pas : ils se complètent. Vos créations peuvent relever du droit d'auteur pendant que votre nom et votre logo sont, eux, sécurisés par la marque.

Sources : INPI (inpi.fr) ; EUIPO.