Sécurité des produits : ce que change le règlement européen (GPSR)
Applicable depuis decembre 2024, le reglement europeen GPSR impose aux createurs identification, tracabilite et avertissements de securite : ce qui change pour vous.
Vous fabriquez des bougies, des bijoux, des jouets en bois ou des cosmétiques solides ? Un règlement européen encadre désormais la sécurité de ces produits, et il s'applique aussi aux petits créateurs. Faisons le point sur ce que change le GPSR.
Un nouveau cadre européen depuis fin 2024
Le Règlement (UE) 2023/988 sur la sécurité générale des produits, connu sous le sigle « GPSR » (General Product Safety Regulation), est applicable depuis le 13 décembre 2024. Il remplace l'ancienne directive 2001/95/CE.
Le changement n'est pas seulement juridique. En tant que règlement, ce texte s'applique directement et de la même façon dans tous les pays de l'Union, sans transposition nationale. Il harmonise donc les obligations de sécurité à l'échelle européenne.
Qui est concerné ? Vous, très probablement
Le GPSR couvre les produits de consommation non alimentaires. Cela inclut une immense variété d'articles du quotidien : décoration, accessoires, textiles, jouets, objets pour la maison…
Point essentiel pour les créateurs : le règlement s'applique y compris aux produits fabriqués et vendus par de petits créateurs, que ce soit en boutique physique ou en ligne. Le fait d'être une micro-entreprise ou de vendre en petites quantités ne vous exempte pas de ces obligations.
Vos obligations principales
Le règlement pose un principe simple — le produit doit être sûr — et l'accompagne d'exigences concrètes de traçabilité et d'information :
- Identification du fabricant : vos coordonnées (nom, adresse postale, et adresse électronique ou point de contact) doivent apparaître sur le produit ou son emballage ;
- Traçabilité : le produit doit porter une référence permettant de l'identifier (référence, numéro de lot ou de série) ;
- Notice et avertissements de sécurité en français : les consignes et mises en garde doivent être compréhensibles par le consommateur ;
- Évaluation des risques : vous devez réaliser une analyse des risques de votre produit et en conserver la trace.
Cette documentation n'est pas qu'une formalité : elle prouve que vous avez réfléchi aux dangers possibles (petites pièces, matériaux, inflammabilité…) et pris les précautions adaptées.
Vente en ligne et marketplaces
Si vous vendez sur votre boutique en ligne ou sur une place de marché, les informations de sécurité minimales doivent être visibles avant l'achat. Concrètement, l'identité du fabricant et les avertissements éventuels doivent figurer sur la fiche produit, pour que le client puisse en prendre connaissance avant de valider sa commande.
Ce n'est donc pas suffisant de glisser une notice dans le colis : l'information doit être accessible dès l'annonce en ligne.
Le cas des produits importés hors UE
Si vous revendez ou intégrez un produit importé de l'extérieur de l'Union européenne, une règle supplémentaire s'applique : il doit exister un « responsable » établi dans l'Union. Ce rôle garantit qu'un interlocuteur identifiable au sein de l'UE peut répondre des obligations de sécurité du produit.
Ce point mérite votre vigilance si vous vous approvisionnez en composants, en fournitures ou en articles finis hors UE : assurez-vous de savoir qui endosse cette responsabilité.
Par où commencer, concrètement
Face à ces obligations, inutile de paniquer : elles se ramènent à quelques réflexes simples à intégrer dans votre façon de créer et de vendre. Vous pouvez procéder par étapes :
- Reprenez chacune de vos gammes et identifiez les risques propres à chaque type de produit (matériaux, usage, public visé) ;
- Ajustez vos étiquettes et emballages pour y faire figurer vos coordonnées, une référence ou un numéro de lot, et les avertissements nécessaires en français ;
- Mettez à jour vos fiches produits en ligne pour que les informations de sécurité soient visibles avant l'achat ;
- Classez votre documentation (analyse des risques, visuels d'étiquettes) dans un dossier que vous pourrez présenter en cas de besoin.
Cette mise en conformité est l'occasion de professionnaliser votre démarche et de rassurer votre clientèle. Un produit clairement identifié, correctement étiqueté et pensé pour être sûr inspire confiance, ce qui est loin d'être un simple détail administratif.
Sources : EUR-Lex — Règlement (UE) 2023/988 ; DGCCRF ; economie.gouv.fr.